Cet article doit faire l'objet d'une rédaction attentive par la médiathèque afin que C3rb puisse rectifier les éléments et/ou que vous soyez en mesure de définir votre procédure pour déclarer à la CNIL votre organisation et le site internet. Vous trouverez des éléments de réponses dans notre site de documentation.
- Déclarer son fichier adhérents à la CNIL (GEN0651) : Sur votre base Orphée, vous enregistrez des informations relatives aux adhérents (coordonnées, CSP, date de naissance ...) et à leur activité (documents empruntés). En tant que bibliothèque, vous êtes légalement tenu de déclarer ces données à la CNIL. Cette déclaration est à faire une seule fois, elle n'est pas à renouveler tous les ans. Pour vous accompagner au mieux, nous avons formalisé la démarche qui nous a été transmise. Retrouvez toutes les informations concernant le processus de déclaration à la CNIL.
- Respecter la législation sur les outils de mesure d'audience (Google Analytics) (POM0197) : les informations sont précisées dans l'article ci-dessous.
- Afficher une page de mentions légales (POM0196) : il s'agit de modifier l'article ci-dessous.
Portail de la Médiathèque
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Gestion du site: Médiathèque XXXXXXXX
Conformément à la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré au registre du Correspondant Informatique et des Libertés de la collectivité.
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