Les informations que la Médiathèque est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La Médiathèque s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés; ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). . Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la Médiathèque. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, sont réservées à l'usage de la Médiathèque et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), vous pouvez obtenir communication(article 15 RGPD) - et le cas échéant, rectification (article 16 RGPD) ou suppression (article 17 du RGPD) - des informations qui vous concernent.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant (article 21 RGPD), sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition réglementaire.

La Médiathèque a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

• soit par écrit  : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Correspondant Informatique et Libertés M. Denis Vlerick, Mairie de Sèvres, 54 Grande Rue 92310 Sèvres.
• soit par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette procédure d’information de l’usager a été labellisée par la CNIL.